La réglementation impose une distance minimale par rapport au voisinage. Le préfet, à défaut le maire définit les mesures les distances qui doivent être respectées, par rapport aux habitations voisines, aux voies de communication et aux infrastructures publiques (écoles par exemple).
Toutefois, il suffit d’isoler les ruches du voisinage par une palissade, une haie vive, sans trous, d’une hauteur de 2 m, et s’étendant sur 2m au delà des ruches. Cette palissade oblige les abeilles à monter lorsqu’elles sortent de la ruche, à rester en hauteur au retour. Ainsi, l’abeille ne vient pas heurter le passant qui se trouve sur son trajet. Il faut savoir qu’une abeille vole environ à 20 km/h et risque fort de heurter
En pratique, l’apiculteur doit respecter le voisinage s’il veut rester en bon terme. Il faut donc éviter de visiter les ruches, récolter du miel quand le temps n’est pas favorable (froid, pluie, temps orageux).
Les sorties d’abeilles, de jeunes abeilles sont impressionnantes. Et c’est alors un véritable nuage au dessus de la ruche!
Les distances de voisinage
Un bon conseil, même si ce n’est pas obligatoire: inscrivez-vous dans un Rucher Ecole. Vous acquerrez toutes les bases, théoriques et pratiques. A défaut, faites-vous accompagner par un apiculteur!
La déclaration obligatoire
Dès la première ruche / colonie:
La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur ce site avec l’obtention instannée d’un récépissé.
Vous devrez fournir votre numéro d’apiculteur (NAPI) lors de la procédure. Cependant, Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate.
Cliquez ici pour plus de détails
NB: le NUMAGRIT n’est plus utilisé.
Vendre ou donner son miel
SIRET
Vous devez avoir un numéro de SIRET , même pour donner votre miel, dès que c’est en dehors du cercle familial. Vous l’obtiendrez auprès de la Chambre d’Agriculture dont vous dépendez.
Vous devenez alors agriculteur ! Et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) vous sollicitera pour cotiser.
Cependant, cette cotisation n’est obligatoire qu’à partir de 50 ruches (cotisation de solidarité) puis 200 ruches (affiliation).
L’affiliation à l’ATEXA (accidents du travail)devient obligatoire à partir de 8à ruches.
Pour plus d’information: site de l’UNAF